Annonce N°254, publiée le 04/11/2008 dans le BOAMP 214 B, dépt. 75
Services
AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELCOM 8, 110 rue de Grenelle, contact : delcom 8 - bureau Affaires Financières et Marchés Publics, à l'attention de Mme Véronique MELY, F-75007 Paris. Tél. : 01 55 55 38 46. E-mail : delcom.marche@education.gouv.fr. Fax : 01 55 55 25 43.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionnés).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionnés).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activités) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Education.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
veille de l'opinion dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.
Lieu principal de prestation : 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
veille de l'opinion dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92400000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.
Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1
Intitulé :
1) Description succincte :
Veille de l'opinion pour le compte du ministère de l'éducation nationale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92400000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 100 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2
Intitulé :
1) Description succincte :
Veille de l'opinion pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92400000.
3) Quantité ou étendue :
Coût estimé hors TVA : 120 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses du lot 1 (Veille opinion Men) seront imputées sur les crédits du programme 214. Les dépenses du lot 2 (Veille opinion Mesr) seront imputées sur les crédits du programme 172. Paiement par virement à terme échu. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : s'agissant d'une procédure ouverte, les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès du service acheteur. Il est également téléchargeable à l'adresse indiquée dans la présente annonce. Les candidatures seront jugées sur les critères suivants :
- les références et l'expérience du cabinet d'étude et/ou de l'équipe dédiée (coefficient 2)
- les capacités techniques et financières du cabinet d'étude et/ou de l'équipe dédiée (coefficient 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4),
- la déclaration du candidat (imprimé DC 5),
- un document présentant la société candidate et ses références pour des prestations identiques
- un extrait K-Bis original du registre du commerce et des sociétés émis moins de trois mois avant la date de remise des offres.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN SG DELCOM 2008/57.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 décembre 2008, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Le marché pourra ensuite être renouvelé pour une nouvelle période d'une année sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2008.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ministère de l'éducation nationale, 110, rue de Grenelle, F-75007 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2008
Source : journal-officiel.gou...  |
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